Frais de Notaire

Quels sont les frais de notaire lorsque qu’on construit sa maison

Frais de Notaire

Quels sont les différents frais de notaire et comment les calculer ?

Lorsque vous décidez d’acheter une maison, vous devez faire appel à un notaire pour qu’il vous conseille et certifie l’authenticité de certains documents officiels. Cela entraîne bien entendu des frais supplémentaires qu’il est important de prendre en compte lorsque vous prévoyez votre budget pour construire votre maison. Vous trouverez ci-dessous quelques informations afin de vous faire une idée des frais de notaire moyens qu’il faut prévoir en fonction de votre cas particulier.

Deux types de frais

Tout d’abord, les frais de notaire englobent deux éléments différents : les frais liés à l’acte d’emprunt hypothécaire et ceux liés à l’acte d’achat.

Les frais liés à l’acte d’emprunt hypothécaire

Cette première catégorie de frais concerne les frais liés à un emprunt que vous pourriez demander pour le financement de la construction de votre maison. Dans le cas d’un emprunt de crédit hypothécaire, votre bien représente une garantie de paiement si jamais vous vous retrouviez dans une situation où vous n’étiez pas en mesure de rembourser votre prêt. Pour cela, vous devrez officialiser un acte d’emprunt hypothécaire.

Tout comme dans le cas des frais d’acte d’achat, des droits d’enregistrement s’appliquent et représentent 1 % du montant de votre emprunt. Vous devrez également ajouter à cela l’équivalent de 0.3 %, ce qui couvrira le droit d’inscription hypothécaire, lui aussi reversé à l’État.

Les honoraires du notaire devront être ajoutés ainsi que des frais divers liés à la rédaction de l’acte (recherche, rédaction des documents…). Vous pouvez obtenir une estimation en indiquant les informations qui correspondent à votre cas particulier sur la page suivante du site www.notaire.be

Les frais liés à l’acte d’achat

Les frais d’acte d’achat se divisent eux-mêmes en plusieurs catégories :

1 – Les droits d’enregistrement

En premier lieu, vous devrez verser des droits d’enregistrement. Il s’agit d’un droit fiscal obligatoire qui doit être reversé par le notaire. Ce coût varie en fonction du prix d’achat de votre habitation. Le pourcentage appliqué dépend de plusieurs conditions et pourra être réduit dans certains cas comme par exemple dans celui des sociétés de logements publics (dans certains cas, les droits d’enregistrement seront parfois même complètement annulés).

Dans le cas d’un enregistrement régulier, le taux utilisé est généralement de 12,5 % (à Bruxelles et en Wallonie) et atteint un taux légèrement inférieur de 10 % en Flandre. Les taux d’enregistrement peuvent descendre jusqu’à 6 % dans le cas d’une habitation modeste (en fonction du revenu cadastral et de la région où se situe l’habitation en question). De nombreuses conditions doivent alors être respectées. L’acheteur bénéficiera également d’un taux réduit autour de 5 % si l’achat est financé par l’intermédiaire d’un crédit hypothécaire social.

 2 – Les honoraires du notaire

En plus de ces frais, vous devrez ajouter les honoraires du notaire qui sont identiques pour tous les notaires et sont d’ailleurs règlementés par la loi grâce à un arrêté royal. Lorsqu’il s’agit d’un acte de vente, les honoraires varieront en fonction de la valeur du bien lui-même et sont donc calculés en fonction de certains pourcentages prédéterminés et de la valeur du bien. Si jamais plusieurs notaires interviennent, les frais sont alors répartis entre eux.

3 – Les frais fixes

Enfin, divers frais fixes seront également facturés par le notaire et incluent tous les frais liés aux recherches et aux formalités administratives. En effet, afin de rendre la vente plus sure et de valider la réalisation de l’acte, ces recherches et formalités sont essentielles. Elles comprennent de nombreux éléments légalement obligatoires comme des exigences en termes de fiscalité, d’hypothèque… Sans oublier les frais liés aux diverses attestations, aux frais de transcription et de dossier… On peut estimer ce coût entre 1 000 et 1 500 euros mais il est toutefois difficile d’établir un coût précis car chaque cas est particulier et dépend du type d’achat, du lieu de l’achat, des conditions de vente… En d’autres termes, la complexité et les exigences spécifiques des dossiers vous aideront à définir le montant des frais.

Vous pouvez obtenir une estimation en remplissant un simulateur sur le site internet suivant www.notaire.be.

Ce site vous permettra d’estimer les frais d’acte de vente en fonction de la région dans laquelle vous vous situez, du prix d’acquisition, tout en prenant en compte les droits d’enregistrements, les honoraires, les estimations en termes de recherches et de formalités administratives.

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