Permis d'urbanisme

Demander un permis d’urbanisme pour construire sa maison

Permis d'urbanisme

À quel moment a-t-on besoin d’un permis d’urbanisme ? Et quelles sont les étapes pour se procurer ce document ?

Si vous décidez de construire une maison, une des premières étapes consistera à lancer les démarches dans le but d’obtenir un permis d’urbanisme. Si votre demande est acceptée, vous serez alors légalement autorisé à commencer vos travaux de construction.

Ce permis n’est d’ailleurs pas seulement exigé pour la construction d’une maison mais également pour les travaux de transformation ou encore de démolition. Le permis d’urbanisme est par exemple nécessaire lorsque vous effectuez des modifications au niveau de votre toit, que vous décidez de construire une piscine, que vous modifiez certains aspects extérieurs de votre habitation… De plus, il sera également nécessaire lorsque vous changez l’affectation de votre bien en installant par exemple un commerce dans un ancien entrepôt.

Ce permis d’urbanisme a pour but d’assurer un cadre de vie de qualité en fonction des exigences particulières de certaines régions. Le respect de ces exigences se traduit par la mise en place et l’instauration de normes et de règles qui permettent aux différentes régions de Belgique de conserver un environnement plaisant pour tous ses habitants. En effet, les permis d’urbanisme incluent de nombreux plans, règlements (à l’échelle régionale et communale) ainsi que d’autres spécificités à prendre en compte lors de la planification de votre projet de construction…

Chaque région possède ses propres codes et règlements, en effet les règles liées à l’urbanisme sont plutôt complexes et vous devez donc bien vous renseigner auprès des autorités adéquates selon si vous habitez sur la région de Bruxelles, la région wallonne ou la région flamande. Les dossiers à compléter seront sensiblement différents en fonction de la région où votre habitation se situe et du type de construction. Certains règlements peuvent d’ailleurs être plus sévères dans certaines régions, c’est pourquoi il est crucial de bien se renseigner.

Si vous souhaitez obtenir un permis d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au service de l’urbanisme de la commune sur laquelle se trouve votre propriété. En effet, c’est la commune où se situe votre maison qui sera en mesure de décider si votre permis est accepté ou non. Dans certains cas, il sera nécessaire de s’adresser directement à la région comme par exemple dans le cadre de travaux d’utilité publique. Vous pouvez également obtenir de nombreuses informations auprès de votre architecte ou de votre notaire mais le service de l’urbanisme de votre commune est plus à même de répondre à toutes vos questions concernant l’obtention de votre permis.

Le certificat d’urbanisme ne remplace pas le permis mais il permet toutefois d’indiquer si un projet est susceptible ou non d’être autorisé et de fournir plus d’informations sur les conditions d’une telle acceptation.

La constitution d’un dossier pour une maison neuve est généralement déléguée à un architecte qui sera plus compétent et expérimenté pour présenter le dossier aux administrations locales ayant l’autorité nécessaire pour accorder ce permis. Dans certains cas, il peut s’agir d’un processus assez fastidieux et qui prend du temps, que ce soit au moment de la constitution du dossier ou de l’étude de ce dernier par les autorités compétentes. Il est donc conseillé de s’y prendre bien à l’avance et de s’assurer de confier la constitution du dossier à une personne compétente et ainsi éviter les délais inutiles.

Dans certains cas bien précis, vous pourriez être dispensé d’obtenir un permis d’urbanisme mais cela concerne généralement les modifications considérées par le gouvernement comme “minimes”. Parmi ces modifications minimes, vous trouverez les petites réparations, l’installation de capteurs solaires dont la superficie est limitée, certains aménagements dans le jardin, des travaux de conservation et d’entretien, l’installation d’antennes paraboliques ou encore d’une enseigne…

En conclusion, si vous souhaitez construire votre maison, vous aurez d’abord besoin d’obtenir un permis d’urbanisme. Assurez-vous de vous y prendre en avance, renseignez-vous bien en fonction des exigences spécifiques de votre région et faites appel à un professionnel qualifié pour la constitution de votre dossier. Vous devriez ainsi rapidement obtenir ce permis et compléter une étape de plus vers la réalisation de l’habitation de vos rêves.

 

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